Arrêté du 23 mars 1993 relatif à la déclaration des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial.

En vigueur depuis le 25/03/1993En vigueur depuis le 25 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/03/1993Version en vigueur depuis le 25 mars 1993

Le titre Ier de l'arrêté du 24 octobre 1980 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et aux centres de planification ou d'éducation familiale est abrogé.