Décret n°93-438 du 24 mars 1993 fixant la rémunération des personnes participant aux activités de formation continue des adultes organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 01/09/1993En vigueur depuis le 01 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/09/1993Version en vigueur depuis le 01 septembre 1993

Les dispositions du présent décret se substituent aux dispositions du décret du 6 octobre 1950 susvisé et aux articles 1er, 2 et 3 du décret du 23 mai 1968 modifié susvisé, pour les personnes et les activités visées au présent décret.