Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°93-433 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 1993