Décret n°93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation

En vigueur depuis le 24/03/1993En vigueur depuis le 24 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 17

Version en vigueur depuis le 24/03/1993Version en vigueur depuis le 24 mars 1993

Des personnels contractuels peuvent être recrutés dans les conditions prévues à l'article 4, alinéa 2, et à l'article 6 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée pour participer aux activités de formation continue des adultes.