Décret n°93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation

En vigueur depuis le 24/03/1993En vigueur depuis le 24 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 15

Version en vigueur depuis le 24/03/1993Version en vigueur depuis le 24 mars 1993

Les personnels d'orientation participent aux activités de formation continue des adultes, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 20 mars 1991 susvisé.