Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées

En vigueur depuis le 24/03/1993En vigueur depuis le 24 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 24/03/1993Version en vigueur depuis le 24 mars 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.