Arrêté du 20 janvier 1993 portant création d'un système informatique au protocole du ministère des affaires étrangères

En vigueur depuis le 24/03/1993En vigueur depuis le 24 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/03/1993Version en vigueur depuis le 24 mars 1993

Les fichiers informatisés sont créés auprès du protocole. Ils contiennent des informations relatives à l'état civil, à l'accréditation, aux fonctions, aux titres de circulation et aux véhicules ainsi qu'à l'état civil et aux titres de circulation de leurs conjoints, ascendants et descendants séjournant en France avec eux.

Les informations mémorisées sont énumérées dans l'annexe au présent arrêté.