Arrêté du 20 janvier 1993 portant création d'un système informatique au protocole du ministère des affaires étrangères

En vigueur depuis le 24/03/1993En vigueur depuis le 24 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/03/1993Version en vigueur depuis le 24 mars 1993

Il est créé au ministère des affaires étrangères un système informatique relatif aux membres du personnel des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des délégations permanentes auprès de ces organisations et n'ayant pas le statut de diplomate ou d'assimilé diplomatique.