Arrêté du 9 mars 1993 portant création de traitements réalisés pour une enquête relative aux personnes en situation de réinsertion professionnelle

En vigueur depuis le 23/03/1993En vigueur depuis le 23 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/03/1993Version en vigueur depuis le 23 mars 1993

Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (ex-service des études et de la statistique), en concertation avec la délégation à l'emploi, un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives, issues d'une enquête effectuée à partir d'un échantillon de cadres demandeurs d'emploi.

Cette enquête a pour objectif d'évaluer la portée du dispositif de formation du Fonds national de l'emploi (F.N.E.-cadres) dans le processus de réinsertion professionnelle.