Décret n°93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes

En vigueur depuis le 23/03/1993En vigueur depuis le 23 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/03/1993Version en vigueur depuis le 23 mars 1993

Il est créé quatre catégories de rémunération d'agents contractuels : hors catégorie, 1re catégorie, 2e catégorie, 3e catégorie.

Les indices bruts minimum, moyen et maximum servant à la détermination de la rémunération de chaque catégorie sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'éducation, du budget et de la fonction publique.