Arrêté du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux.

En vigueur depuis le 01/03/1993En vigueur depuis le 01 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/03/1993Version en vigueur depuis le 01 mars 1993

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 1993.