Pour l'année 1993, la cotisation forfaitaire annuelle des personnes non salariées non agricoles ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixée comme suit :

Section professionnelle des notaires : 12 200 F

Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires : 11 000 F

Section professionnelle des médecins : 9 400 F

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes : 10 000 F

Section professionnelle des pharmaciens : 10 000 F

Section professionnelle des sages-femmes : 9 920 F

Section professionnelle des auxiliaires médicaux : 7 288 F

Section professionnelle des vétérinaires : 10 600 F

Section professionnelle des agents d'assurances : 11 600 F

Section professionnelle des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes : 10 200 F

Section professionnelle des géomètres et des experts agricoles et fonciers : 11 398 F

Section professionnelle des artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens : 8 800 F

Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils : 10 000 F.