Arrêté du 18 mars 1993 fixant le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement de conseillers territoriaux socio-éducatifs

En vigueur depuis le 21/03/1993En vigueur depuis le 21 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/03/1993Version en vigueur depuis le 21 mars 1993

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.