Arrêté du 4 mars 1993 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics

En vigueur depuis le 20/03/1993En vigueur depuis le 20 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 1993

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Article 8

Version en vigueur depuis le 20/03/1993Version en vigueur depuis le 20 mars 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.