Article 1
A compter du 1er janvier 1993, les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.
Décret n°93-390 du 18 mars 1993 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1993