Décret n°93-378 du 18 mars 1993 portant transformation d'emplois au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

En vigueur depuis le 06/10/1995En vigueur depuis le 06 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/10/1995Version en vigueur depuis le 06 octobre 1995

Modifié par Décret n°95-1076 du 4 octobre 1995 - art. 2 () JORF 6 octobre 1995

Il est créé six emplois de préfet délégué pour la sécurité et la défense (groupe B - E) respectivement auprès des préfets des zones de défense Est, Nord, Ouest, Sud, Sud-Est et Sud-Ouest.