Décret n°93-378 du 18 mars 1993 portant transformation d'emplois au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

En vigueur depuis le 20/03/1993En vigueur depuis le 20 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/03/1993Version en vigueur depuis le 20 mars 1993

Il est supprimé quatre emplois de préfet adjoint pour la sécurité (groupe B.-E.) respectivement auprès des préfets des départements de la Gironde, de la Haute-Garonne, du Nord et du Rhône et un emploi de préfet adjoint au préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, chargé de la protection de la forêt méditerranéenne (groupe B.-E.).