Arrêté du 11 mars 1993 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques

A venir - Version du 01/01/2999A venir - Version du 01 janvier 2999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/03/1993Version en vigueur depuis le 20 mars 1993

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.