Décret n°93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture

En vigueur depuis le 28/08/2004En vigueur depuis le 28 août 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/08/2004Version en vigueur depuis le 28 août 2004

Modifié par Décret n°2004-876 du 26 août 2004 - art. 1 () JORF 28 août 2004

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires exerçant dans certains établissements publics nationaux relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture et assurant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.