Décret n°93-374 du 17 mars 1993 portant, en vue de la révision des pensions, assimilation de certains grades de l'administration et de l'intendance universitaire

En vigueur depuis le 20/03/1993En vigueur depuis le 20 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/03/1993Version en vigueur depuis le 20 mars 1993

Les pensions des ayants cause sont révisées dans les mêmes conditions que celles des fonctionnaires retraités.