Arrêté du 26 février 1993 relatif à la réalisation d'un annuaire professionnel au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

En vigueur depuis le 19/03/1993En vigueur depuis le 19 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/03/1993Version en vigueur depuis le 19 mars 1993

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

L'association pour la promotion et le développement industriel ;

Les organismes consulaires et professionnels intéressés ;

Les petites et moyennes industries.