Arrêté du 26 février 1993 relatif à la réalisation d'un annuaire professionnel au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

En vigueur depuis le 19/03/1993En vigueur depuis le 19 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/03/1993Version en vigueur depuis le 19 mars 1993

Il est créé au ministère de l'industrie et du commerce extérieur un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est l'édition et la mise à jour d'un annuaire professionnel des acteurs susceptibles d'apporter leur soutien aux petites et moyennes industries souhaitant intégrer des composants électroniques dans leurs produits.