Arrêté du 16 mars 1993 relatif à la prise en compte des spécialités des greffiers en chef des services judiciaires et aux modalités transitoires de leur attribution

En vigueur depuis le 19/03/1993En vigueur depuis le 19 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/03/1993Version en vigueur depuis le 19 mars 1993

Chaque spécialité comprend deux degrés.

Le premier degré correspond à l'acquisition de la spécialité, le deuxième à son perfectionnement.