Arrêté du 16 mars 1993 relatif aux spécialités des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires

En vigueur depuis le 01/01/1993En vigueur depuis le 01 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1993

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

La durée de la formation des greffiers en chef et des greffiers visés au premier alinéa de l'article 5 est respectivement de deux mois et d'un mois.

Le cumul des durées des formations obligatoires, initiale prévue par les articles 18 et 14 des décrets du 30 avril 1992 et permanente prévue par le deuxième alinéa de l'article 19 et le premier alinéa de l'article 15 des mêmes décrets, s'élève à quatorze mois pour les greffiers en chef et treize mois pour les greffiers.