Arrêté du 16 mars 1993 relatif aux spécialités des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires

En vigueur depuis le 01/01/1993En vigueur depuis le 01 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1993

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

Les quatre spécialités que les greffiers ont vocation à détenir sont les suivantes :

- encadrement-gestion ;

- actes de la juridiction ;

- informatique ;

- accueil.