Arrêté du 9 mars 1993 modifiant la composition de la commission chargée d'examiner les problèmes liés à la reconnaissance de l'exercice de l'acupuncture

En vigueur depuis le 18/03/1993En vigueur depuis le 18 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/03/1993Version en vigueur depuis le 18 mars 1993

Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 18 février 1986 susvisé, après le troisième tiret, un tiret ainsi conçu :

- le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.