Arrêté du 8 mars 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 25 août 1977 modifié relatif au contrôle de l'empoussièrement dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante.

En vigueur depuis le 18/03/1993En vigueur depuis le 18 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 18/03/1993Version en vigueur depuis le 18 mars 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.