Arrêté du 22 février 1993 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles

En vigueur depuis le 18/03/1993En vigueur depuis le 18 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 18/03/1993Version en vigueur depuis le 18 mars 1993

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.