Arrêté du 4 mars 1993 portant création d'un conseil de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

En vigueur depuis le 17/03/1993En vigueur depuis le 17 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2005

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Article 6

Version en vigueur depuis le 17/03/1993Version en vigueur depuis le 17 mars 1993

Le conseil de gestion se réunit sur convocation du président ou du vice-président, qui fixe l'ordre du jour. Il doit être également convoqué si quatre au moins de ses membres en font la demande pour l'examen d'une question entrant dans sa compétence.