Arrêté du 4 mars 1993 portant création d'un conseil de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

En vigueur depuis le 17/03/1993En vigueur depuis le 17 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2005

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Article 5

Version en vigueur depuis le 17/03/1993Version en vigueur depuis le 17 mars 1993

Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par la direction du service public qui lui apporte son expertise et lui fournit toutes les informations utiles à l'accomplissement de ses missions.