Arrêté du 4 mars 1993 portant création d'un conseil de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

En vigueur depuis le 17/03/1993En vigueur depuis le 17 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/03/1993Version en vigueur depuis le 17 mars 1993

Il est créé un conseil de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications, placé sous la présidence du ministre chargé des postes et télécommunications afin de l'assister, par ses avis, dans la gestion coordonnée de ce corps.