Arrêté du 5 mars 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares

En vigueur depuis le 17/03/1993En vigueur depuis le 17 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/03/1993Version en vigueur depuis le 17 mars 1993

Le directeur des relations du travail et le directeur du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.