Décret n°93-341 du 15 mars 1993 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires

En vigueur depuis le 16/03/1993En vigueur depuis le 16 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/03/1993Version en vigueur depuis le 16 mars 1993

L'article 3 du décret du 31 décembre 1964 susvisé est abrogé.