Décret n°93-338 du 12 mars 1993 fixant les dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels des services techniques centraux de la Météorologie nationale régis par le décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959

En vigueur depuis le 14/03/1993En vigueur depuis le 14 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/03/1993Version en vigueur depuis le 14 mars 1993

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement et des transports, le ministre du budget et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.