Décret n°93-335 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 83-926 du 20 octobre 1983 relatif à l'organisation de la recherche au ministère de la justice

En vigueur depuis le 14/03/1993En vigueur depuis le 14 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/03/1993Version en vigueur depuis le 14 mars 1993

Les articles 1er, 2, 3 et 4 du décret du 20 octobre 1983 susvisé sont abrogés.