Décret n°93-334 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 89-614 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1992

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes