Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°93-330 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 88-1079 du 30 novembre 1988 modifié relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1992