Arrêté du 15 février 1993 modifiant l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire

En vigueur depuis le 15/03/1993En vigueur depuis le 15 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 15/03/1993Version en vigueur depuis le 15 mars 1993

L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié susvisé intitulé " Modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories C, D et E (C) " est modifiée comme indiqué en annexe au présent arrêté.