Arrêté du 17 décembre 1992 relatif aux rapports entre les autorités civiles et les autorités militaires en matière de sport

En vigueur depuis le 13/03/1993En vigueur depuis le 13 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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Article 13

Version en vigueur depuis le 13/03/1993Version en vigueur depuis le 13 mars 1993

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 mars 1967 modifié relatif aux rapports entre les autorités civiles et militaires en matière de sport et sera publié au Journal officiel de la République française.