Décret n°93-325 du 10 mars 1993 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

En vigueur depuis le 13/03/1993En vigueur depuis le 13 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/03/1993Version en vigueur depuis le 13 mars 1993

A la rubrique G : Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées des tableaux annexés sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées au décret du 10 juillet 1948 susvisé, les rubriques suivantes :

" Surveillant-chef des services d'électroradiologie-encéphalographie et des services de laboratoire : 431-619 ;

" Surveillant-chef d'orthophonie, d'orthoptie et de diététique : 431-619 ",

sont respectivement remplacées par les rubriques suivantes à compter du 1er août 1991 :

" Surveillant-chef des services d'électroradiologie-encéphalographie et des services de laboratoire : 440-660 ;

" Surveillant-chef d'orthophonie, d'orthoptie et de diététique : 440-660. "