Décret n°93-318 du 8 mars 1993 complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 13/03/1993En vigueur depuis le 13 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/03/1993Version en vigueur depuis le 13 mars 1993

A l'article 1er, second alinéa, du décret du 5 juillet 1984 susvisé, il est inséré après " Diplôme d'études universitaires générales " : " diplôme d'études universitaires professionnalisées ".