Arrêté du 2 mars 1993 relatif à l'aide aux coproductions avec les pays d'Europe de l'Est d'oeuvres audiovisuelles destinées à une diffusion télévisuelle

En vigueur depuis le 12/03/1993En vigueur depuis le 12 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 12/03/1993Version en vigueur depuis le 12 mars 1993

Le directeur général du Centre national de la cinématographie et le directeur de la communication du ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.