Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°93-303 du 9 mars 1993 modifiant le décret n° 72-978 du 26 octobre 1972 relatif aux statuts particuliers de certains personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1990