Arrêté du 2 mars 1993 fixant les conditions de validation pour la retraite des services accomplis par certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 10/03/1993En vigueur depuis le 10 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/03/1993Version en vigueur depuis le 10 mars 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.