Arrêté du 25 janvier 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Pays de la Loire complétant la liste nationale

En vigueur depuis le 06/03/1993En vigueur depuis le 06 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/03/1993Version en vigueur depuis le 06 mars 1993

Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général de l'alimentation, le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.