Article 2
La part correspondant aux dépenses supplémentaires est rattachée au budget de la défense, par voie de fonds de concours, aux chapitres suivants :
CHAPITRES
CLÉS de répartition
(en pourcentage)
Numéros Libellés A.P.C.P.
34-02
Autres services communs. - Entretien et achats de matériels. - Fonction 34-03
Armée de l'air. - Fonctionnement-100
34-04
Armée de terre. - Fonctionnement-100
34-05
Marine. - Fonctionnement- 60
34-20
Entretien programmé des matériels 40 40
34-06
Gendarmerie. - Fonctionnement-100