Décret n°93-277 du 3 mars 1993 modifiant le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales

En vigueur depuis le 04/03/1993En vigueur depuis le 04 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/03/1993Version en vigueur depuis le 04 mars 1993

Le ministre de la défense et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.