Arrêté du 24 février 1993 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1991 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux

En vigueur depuis le 04/03/1993En vigueur depuis le 04 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/03/1993Version en vigueur depuis le 04 mars 1993

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.