Arrêté du 24 février 1993 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1991 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux

En vigueur depuis le 04/03/1993En vigueur depuis le 04 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/03/1993Version en vigueur depuis le 04 mars 1993

A l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux, le pourcentage des envois soumis aux contrôles documentaires et d'identité doit être inférieur à 10 p. 100.