Décret n°93-272 du 25 février 1993 modifiant le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime spéciale à certains militaires non officiers de la gendarmerie

En vigueur depuis le 01/01/1993En vigueur depuis le 01 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

Le présent décret prend effet au 1er janvier 1993.